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Protestations après la suppression du Défenseur des enfants , Le Figaro , 16/09/2009 - Association [Les Papas = Les Mamans]

Protestations après la suppression du Défenseur des enfants , Le Figaro , 16/09/2009

samedi 7 novembre 2009
par Administration
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NDLR de LPLM : une mise à pied brutale que rien de tangible ne saurait expliquer en apparence

Madame Versini serait elle coupable d’avoir travaillé sur le tabou du scandale du traitement judiciaire des séparations dans son dernier rapport ( 50 % des saisines de la DdE portent sur des questions de séparations affectant l’enfant )ou les droits de l’enfant seraient ils devenus subitement secondaires pour le gouvernement ?

Dans le même temps les authentiques faux débats sur la retraite des mères ont rejoué sur le fond , un maternalisme historique caricatural ( se soldant par une décision qui entérine une discrimination faites aux pères pourtant devenue incontestable par la convergence de toutes les décisions judiciaires)et des associations reçues cet été au sénat pour les "violences intra familiales " se félicitent curieusement de la suppression de la structure " défenseur de l’enfant" départ ( en tout état de cause la grande omission des préparatifs sur la lutte contre les violences intra familiales repose justement sur les séparations , hormis de dénier le SAP et sans aucun contradictoire )

il y a là un cumul de faits particulièrement inquiétant

on peut légitimement se demander si on ne fonce pas en arrière toute ...

et notamment que l’intérêt de l’enfant risque de plus en plus confondu avec la toute puissance de sa seule mère et que les enfants détenus risque de ne plus du tout être protégés en tant qu’enfant

L’intérêt de l’enfant pourra t il être vraiment défendu dans ce contexte ?

Protestations après la suppression du Défenseur des enfants Laure Daussy (lefigaro.fr) avec AFP 16/09/2009

Le monde associatif, syndical et l’opposition ont vivement protesté mercredi contre la refonte des attributions du Défenseur des enfants dans celles du futur Défenseur des droits.

C’est une institution souvent peu connue : le Défenseur des enfants, créé en 2000 pour défendre et promouvoir les droits des enfants. La suppression envisagée de ce poste provoque mercredi des remous. Dominique Versini, actuellement en charge de la fonction « exprime son total désaccord » avec cette décision. Elle a été appuyée par le monde associatif, syndical, et par l’opposition.

A l’origine de cette suppression, un projet de loi examiné le 9 septembre en Conseil des ministres, crée un « Défenseur des droits », dont les prérogatives engloberont celles aujourd’hui exercées par le médiateur de la République, par le défenseur des enfants et par la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Une triple compétence qui risque, pour Dominique Versini, de « réduire grandement la protection des enfants en diluant la spécificité de leurs problèmes ».

L’actuelle défenseure des enfants, mandatée par décret présidentiel en 2006, pour une mission qui devait durer jusqu’en 2012, raconte avoir découvert « avec stupeur » cette suppression, sans avoir été « à aucun moment ni consultée ni auditionnée ». Elle dénonce « une méthode qui relève de la maltraitance institutionnelle ».

A quoi sert au juste la défenseure des enfants ? C’est une autorité indépendante, dont le rôle est d’alerter les autorités sur des cas individuels ou collectifs d’atteintes aux droits des enfants, de proposer des modifications législatives et de sensibiliser l’opinion. Dominique Versini rappelle qu’ont été traitées depuis la création de l’institution « les réclamations concernant près de 20.000 enfants ». « Je suis saisi lorsqu’un enfant est atteint dans ses droits. Par exemple lorsqu’un enfant handicapé ne trouve pas de lieu pour être scolarisé. Je suis intervenue également dans des Centres de rétention administrative lorsqu’un enfant y était retenu » a-t-elle expliqué sur France 2.

« Un recul des missions attribuées »

A ce sujet, Dominique Versini dénonce un recul des missions attribuées au nouveau défenseur des droits. Celui-ci pourra intervenir seulement pour des situations inscrites dans le droit français, « mais plus pour celles contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant ». La nouvelle institution ne permettrait plus, ainsi, d’intervenir contre la présence d’enfants dans les Centres de rétention administrative, puisqu’autorisé par le droit français.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de « revenir » sur sa décision et de maintenir un défenseur des enfants qui puisse se consacrer entièrement à la protection de l’enfance. Réseau Education sans Frontières et Unicef France se sont également dit « scandalisés ». Les syndicats d’enseignants SNUipp-FSU et Unsa-Education ont dénoncé une mesure « dangereuse ».

Pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la fusion de trois autorités administratives indépendantes est une « punition » pour deux d’entres elles. « Sans doute l’actuelle Défenseure des enfants a-t-elle déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits, comme la Commission nationale de déontologie des forces de sécurité avait eu le tort de reconnaître l’existence de violences policières ». Au contraire, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel y a vu de son côté « une véritable révolution en matière de protection des libertés ». Un débat qui intervient quelques semaines avant le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, en novembre.


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