Les pratiques de mise en place juridique et psychosociale de la résidence alternée

Communiqué de presse

Les pratiques de mise en place juridique et psychosociale de la résidence alternée

Le Conseil International de la Résidence Alternée (CIRA) soutient la résolution 2079 adoptée le 2 octobre 2015 par le Conseil de l’Europe sur l’égalité et la coresponsabilité parentale

Bonn, Allemagne, 23 décembre 2015. La Conférence Internationale de la Résidence Alternée s’est déroulée du 9 au 11 décembre 2015 à Bonn, en Allemagne.

Elle a rassemblé cent vingt participants venus de vingt pays et de trois continents. Ces chercheurs, ces praticiens et ces représentants de la société civile se sont intéressés à l’émergence du principe de la résidence alternée dans les familles dont les parents vivent séparés. La conférence a été présidée conjointement par le professeur Edward Kruk (Canada), président du Conseil International de la Résidence Alternée (CIRA/ICSP), et la professeure Hildegund Sünderhauf, de l’Université protestante de Nuremberg (Allemagne).

Selon le Pr. Edward Kruk, cette seconde conférence internationale sur la résidence alternée représente une avancée significative par rapport à la première conférence tenue il y a un an. « Alors que la première conférence avait mis l’accent sur la réduction de l’écart entre les preuves empiriques tirées de la recherche et les pratiques sociales et légales, la seconde conférence s’est concentrée sur la mise en place de la résidence alternée à la fois du point de vue législatif et psychologique. Nous assistons à un changement majeur et global de paradigme concernant la mise en place de la résidence alternée comme nécessaire pour assurer que l’intérêt supérieur des enfants est pris en compte. Il est temps pour nous de prendre la responsabilité d’agir pour mettre en place la résidence alternée à une échelle plus large et plus globale. »

La professeure Hildegund Sünderhauf, présidente du comité scientifique du CIRA, souligne que « la conférence a clairement montré l’importante somme de résultats scientifiques en faveur de la résidence alternée. Il y a des preuves nettes que cet arrangement familial peut aider les enfants après la séparation et le divorce de leurs parents dans de nombreux cas. »

La docteure Chantal Clot-Grangeat, psychologue clinicienne et vice-présidente du CIRA, confirme que « les professionnels de la famille devraient tenir compte des résultats des recherches scientifiques dans leurs pratiques quotidiennes auprès des familles séparées afin de réduire les conflits familiaux dès les premières phases de la séparation. »

Oliver Hunziker, vice-président du CIRA et représentant de la société civile, déclare que « en se fondant sur les résultats de recherche et sur la récente résolution 2079 du Conseil de l’Europe sur l’égalité et la coresponsabilité parentale qui a été présentée à la conférence par Françoise Hetto-Gaasch, l’initiatrice de cette résolution, les responsables politiques de tous les pays devraient maintenant agir et modifier leur législation en conséquence. »

La prochaine conférence du CIRA devrait avoir lieu en 2017, à Boston, USA.

La conférence 2015 a été soutenue par la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG), une importante institution allemande de soutien à la recherche, et par l’université protestante de Nuremberg.

Contact:

Angela Hoffmeyer, Secrétaire générale
Conseil International de la Résidence Alternée (CIRA)
Stiftsgasse 6, 53111 Bonn, Allemagne
Tél : +49-170-800 46 15 / Courriel : angela.hoffmeyer@twohomes.org
Site web : www.twohomes.org

 

Annexe

Conclusions de la conférence

1- La résidence alternée a été reconnue par la communauté des chercheurs, par les juristes et les thérapeutes, comme un arrangement possible et optimal pour le développement et le bien-être de l’enfant après le divorce des parents. Il y a consensus pour dire que l’instauration de la résidence alternée comme présomption légale devrait être mise en place sans délai sur les plans législatifs, thérapeutiques et sociaux, en relation avec l’ensemble des institutions professionnelles et des associations concernées.

2- La résidence alternée comprend, à la fois, le partage de l’autorité parentale et de la responsabilité de l’éducation et du bien-être des enfants au quotidien, entre les pères et les mères, en tenant compte de l’âge des enfants et de leur stade de développement. Il y a consensus pour dire que soit inscrite dans la loi la présomption légale de la coparentalité, c’est-à-dire le partage de l’autorité, des responsabilités et des droits entre les pères et les mères, qu’ils vivent ensemble ou séparés.

3- La résidence alternée est reconnue comme le moyen le plus efficace, à la fois, pour réduire les conflits parentaux de haut niveau et prévenir l’émergence de violence familiale. Il y a consensus pour dire que le développement, dans les champs législatifs, thérapeutiques et sociaux, la présomption légale de la résidence alternée pourrait permettre la réduction des conflits familiaux après le divorce. Il y a un consensus supplémentaire pour que la mise en place de la résidence alternée, comme présomption légale, soit particulièrement encouragée pour les familles à haut conflit, avec validation et soutien d’un ensemble d’institutions professionnelles et d’associations.

4- Il y a un consensus pour dire que les trois conclusions précédentes s’appliquent à la majorité des enfants et des familles mais ne s’appliquent pas dans les situations de violence avérée et d’abus d’enfants. Dans ces cas, une présomption légale réfutable à la résidence alternée devrait s’appliquer. Il y a consensus pour dire que de futures recherches sur la résidence alternée devraient mettre l’accent sur les relations entre la garde des enfants et la violence familiale en incluant la maltraitance d’enfants sous toutes ses formes. Il y a un consensus supplémentaire pour dire que la priorité à la fois pour les scientifiques, les juristes et les thérapeutes devrait être le développement de directives légales et de documents d’aide concernant les mesures de sécurité en cas de violence familiale établie.

5- Il y a de plus en plus de preuves que la résidence alternée peut à la fois prévenir l’aliénation parentale et remédier à des situations d’aliénation parentale existant dans des familles séparées. Il y a consensus pour dire que des recherches complémentaires doivent être conduites sur la viabilité d’une présomption légale de la résidence alternée dans les situations d’aliénation parentale.

6- Les services thérapeutiques et de médiation sont vitaux pour le succès pratique de la résidence alternée. Il y a consensus pour dire qu’un réseau accessible de centres de relations familiales qui offrent de la médiation familiale et d’autres services pertinents sont des composants critiques de tout effort en direction de la mise en place légale et psychosociale de la résidence alternée. Nous appelons les gouvernements à établir de tels réseaux comme un complément nécessaire à l’établissement de la présomption légale de la résidence alternée.

7- Nous appelons tous les Etats membres à adopter pleinement la résolution 2079 du 2 octobre 2015 du Conseil de l’Europe. En particulier, nous appelons les Etats membres à adopter les articles suivants :
5.5 Introduire dans leur législation le principe de la résidence alternée des enfants après une séparation.
5.9 Encourager et développer la médiation dans le cadre des procédures judiciaires en matière familiale impliquant des enfants.

Le Conseil International de la Résidence Alternée (CIRA) est une association internationale composée de membres individuels provenant des secteurs de la science, des professions de la famille et de la société civile. Le but de l’association, c’est, premièrement, la diffusion et la promotion des connaissances scientifiques sur les besoins et les droits (« l’intérêt supérieur ») des enfants dont les parents vivent séparés, et c’est, deuxièmement, de formuler des recommandations fondées sur des preuves scientifiques concernant la mise en place de la résidence alternée sur les plans légaux, judiciaires et pratiques.

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